“Si les lois pouvaient parler, elles se plaindraient d’abord des gens de loi !”Voltaire

Mentions Légales !


Consultez nos droits de propriété et de droit d’auteur en conformité avec les dispositions de la CNIL et les mentions relatives au cookies !

Propriétaire du site


  • l'Anacrouse

    Centre d’Expression Artistique et Culturel
    5, Place du petit scel
    34000 Montpellier
    Siret : 800 ­430 ­654 00015

Responsable de la publication


Mathieu Ragusa, Président de l’Association

Hébergeur du site


  • Ovh

    Hébergement Internet, Cloud, et Serveurs dédiés
    2, Rue Kellermann BP 80157
    59100 Roubaix
    www.ovh.com

Directeur de la publication & Conception Web


Sylvain Ragusa ( Barto Kéïd ) – 0434110225 – contact@lanacrouse.fr

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l'Anacrouse

Centre d’Expression Artistique et Culturel
5, Place du petit scel
34000 Montpellier
Siret : 800 ­430 ­654 00015


Hébergeur du site

Ovh

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2, Rue Kellermann BP 80157
59100 Roubaix
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Sylvain Ragusa ( Barto Kéïd ) – 0434110225 – contact@lanacrouse.fr


Déclaration, crédits, droits


Déclaration à la CNIL

D’après le site officiel de la CNIL, http://www.cnil.fr/: « Les sites mis en œuvre par les associations « loi 1901 » qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8. »

Crédits Photos

Istockphotos.com, ForWallpaper.com, Hebus.com, Dreamstime© Ladyminnie
Dreamstime.com – Cello, Isolated On White With Shadow Photo© Desiga
Dreamstime.com – Violin On White Background Photo© Dampoint
Dreamstime.com – Yoga Pose
Flauto Traverso COMET3 par Loppa – Wikimedia Commons
www.lamalleauxaccordeons.fr
www.hotelmagnol.com
Photos du lieu : Nikola Ancevski – www.nikolaancevski.com

Droits de propriété et droits d’auteur

Le contenu du site internet de l’association l’Anacrouse est protégé par des droits d’auteurs. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5 alinéa 2 et 3, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”. D’autre part, et en accord avec article L. 122-4, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite”. Toute représentation ou reproduction, par quelques procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site. Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

Charte sur le respect de la vie privée


Date de dernière mise à jour : 28/10/2018

Préambule

Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente charte (ci-après, “la Charte”) sont définis dans les conditions générales d’utilisation et de ventes (ci après, “CGU / CGV”). La Charte et les CGU / CGV forment un ensemble contractuel.

La Charte

a. Définition

La présente Charte a pour objectif de formaliser l’engagement de l’Anacrouse quant au respect de la vie privée des utilisateurs (ci-après, “le ou les Utilisateurs”) de son site internet (ci-après, “le Site”).

Dans le cadre de la mise à disposition de son Site, l’Anacrouse traite un ensemble de données, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci après, ” le RGPD”) et dans les conditions exposées ci-après.

Plus d’information sur le RGPD

b. La Charte peut-elle être modifiée ?

l’Anacrouse se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé aux Utilisateurs du Site de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. L’utilisation du Site après toute modification signifie que les Utilisateurs acceptent ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Les données à caractère personnel :

a. Définition :

Une donnée à caractère personnel (ci-après, les “Données Personnelles”) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

b. Que faisons-nous des Données Personnelles ?

l’Anacrouse collecte et traite des Données Personnelles, en stricte conformité avec le RGPD, exclusivement dans le cadre de :

  • la fourniture de ses services (ci-après, “les Services”)
  • la communication autour de ses Services

Nous utilisons également des Données Personnelles dans le but d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces Données Personnelles sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services aux attentes de nos Utilisateurs et de répondre à leurs demandes spécifiques.

c. Dans quels cas collectons-nous des Données Personnelles ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver des Données Personnelles, notamment lorsque un Utilisateur :

  • navigue sur le Site
  • contacte l’Anacrouse par le formulaire de la page Contact
  • adhère à la Newsletter
  • crée un compte dans l’Espace Réservation
  • achète des billets dans l’Espace Billetterie
  • fait un don dans l’Espace Dons
  • s’enregistre en tant qu’utilisateur dans l’Espace Intervenants

Le détail des données collectées est mentionné dans les annexes de la présente Charte.

d. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles considérées comme « sensibles », telles que l’origine ethnique, l’orientation sexuel ou des opinions politiques, philosophiques ou religieuses…

e. Comment protégeons-nous les Données Personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, l’Anacrouse n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue des Données Personnelles.

f. Dans quels cas partageons-nous des Données Personnelles ?

1. Partage avec des sociétés tierces

Les Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte de l’Anacrouse afin de permettre certaines fonctionnalités du Site, comme par exemple, les réservations ou les paiements par carte de crédit.

  • Pays hors zone U.E : Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne tels que l’Australie.
  • États Unis : Les transferts de Données Personnelles vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis). Plus d’informations sur le PRIVACY SHIELD

Sauf dans le cas où un tiers demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de Données Personnelles se sont engagées à traiter celles-ci, uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.  

Nous ne partagerons jamais des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

2. Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer certaines Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à un ou plusieurs autres Utilisateurs ou à un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

g. Combien de temps conservons-nous les Données Personnelles ?

Nous conservons les Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Vos droits

a. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos Données Personnelles. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander :

  • l’accès aux Données Personnelles vous concernant,
  • la rectification de celles-ci
  • l’effacement de celles-ci

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@lanacrouse.fr ou à l’adresse postale suivante : 5 Place du petit scel 34000 Montpellier, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Mentions relatives aux cookies


Les cookies

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lorsque vous consultez le site www.lanacrouse.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires.

En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur ledit terminal.

b. À quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et Services
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que l’Espace Réservation, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps

c. Les cookies de partage des réseaux sociaux

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • Instagram

Sur certaines pages du site www.lanacrouse.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site www.lanacrouse.fr avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

d. Les Cookies Google

Le site www.lanacrouse.fr n’a aucun contrôle sur ces cookies et n’est pas responsable de la gestion et de la durée de vie de ces cookies tiers. Ils ont pour but de vous adresser des publicités personnalisées adaptées à vos attentes. Aucune données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, etc. ne sera transmis à ces tiers partenaires dont l’intervention sur le site web se limite au dépôt de cookie par le biais des contenus publicitaires qu’ils gèrent. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de chacun de ces prestataires.

Votre navigateur

a. Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

  • Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

b. Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés


Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Statistiques du site internet


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